un exécutif à l'attitude bizarre... mais pas grave.

Un petit problème entre la Constitution et le Président de la République? Rappel des faits: une loi prévoyant une rétention de sûreté (proposée par la ministre de la Justice, Mme Dati) a été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel. Les membres de cette institution garde-fou ont approuvé le principe (les criminels les plus dangereux pourront en effet être détenus à vie après leur peine de prison... ce n'est pas une "peine après la peine", mais une "mesure de sûreté"), avec une seule réserve. La censure porte sur le caractère rétroactif de la loi: elle sera possible, mais tellement encadrée qu'en fait impossible (je cause bien la France, hein? XD)

Jusque là, ça va? En gros, une loi controversée, portée par la majorité parlementaire et l'exécutif, dont on conserve le principe mais dont on change quelques modalités d'application. Pour la majorité des gens, cela ressemble à une victoire. Eh bien non, pas pour tous. Le président de la République a en effet demandé au premier Président de la Cour de Cassation, vendredi dernier, de lui faire toutes les propositions pour permettre une "application immédiate" du texte.

Là, question: comment le garant des institutions de la République peut-il demander au premier président de la CCass (ça fait.. PPCCass ^___________^) de réfléchir à un moyen de contourner la décision du Conseil Constitutionnel? Je reste assez perplexe. Mais aussi confiant: selon un article IMPORTANT, le sacro-saint ARTICLE 62 (voir l'article qui suivra). Et à ma (maigre, il est vrai...) connaissance, le seul moyen de "punir" le Conseil Constitutionnel, c'est de modifier la Constitution. Or, cela nécessite le soutient des 2/3 du Parlement. C'est donc... IMPOSSIBLE (au vu de la situation actuelle).

Cette demande a donné lieu a une agitation médiatique et politique. Fort logiquement, de nombreux élus (je vous laisse deviner leurs sensibilités politiques) sont montés au créneau, et parle allègrement d'une "dérive" de l'exécutif, ou encore une tentative pour porter atteinte à l'Etat de droit. Je pense que cette polémique est un non-sens, que ce débat est dénué de fondements. En effet, la demande du président de la République, si culottée soit-elle, va rester lettre morte, parce que personne (je me base là encore sur un semestre seulement de droit) ne peut la satisfaire. Enfin, si. Les 2/3 du Parlement, mais la configuration actuelle de ce dernier est impropre à inverser la tendance. Donnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnc, On pourra retenir de cette histoire (je ne parle pas de la loi, j'en parlerai... plus tard, là je parle de la polémique sur le geste) un Président qui ouvre sa bouche et... eh bien non. ça s'arrête à.