Rêve. Partie III.

Bon, la Constitution est réformée, le SMIC supprimé, le salaire complet instauré, le foncier rénové, la fiscalité remodelée. Je peux donc m’attaquer à trois sujets sensibles au possible: la retraite, les autres assurances sociales, le droit du travail.

La retraite

  Enfantée dans la douleur (manifestation sur manifestation, grève sur grève), ma réforme permet d’en finir avec la retraite à prestation définies: le système retenu ne peut pas faire faillite, puisque seul l’argent qui est entré dans les caisses peut en sortir, suivant le nombre de points accumulé par le pensionné. Parallèlement à ce système de répartition, les Français peuvent se muer en atroces capitalistes: vive la retraite par capitalisation à cotisations définies (même principe que pour la répartition, mais en plus intéressant). Bizarrement, je pressens que les zélotes de la répartition disposeront d’un confortable matelas une fois la réforme passée…

Les autres assurances sociales

- L’assurance-maladie est libéralisée. Les Français peuvent donc, s’ils le souhaitent, contracter avec des établissements privés, à but lucratif ou non. Pour calmer les socialistes, j’agrémente la libéralisation de l’interdiction pour une caisse de refuser de contracter pour un motif étranger à l’indigence ou au type de profil (précision: l’âge ne relevant pas de cette dernière catégorie). L’établissement des polices, les prix, les franchises, etc… sont du ressort de l'organisme qui cherche à capter une clientèle, dans une certaine mesure (établissement provisoire d’un plafond pour les franchises et les quotes-parts).

- Les soins de longue durée font l’objet d’un régime spécifique, consistant en un plafond de primes et en un plancher de remboursements, établis de concert avec les assureurs.

- L’assurance maladie publique survit au profit des indigents et des profils beaucoup trop risqués (antécédents médicaux dus à une cause étrangère à leur comportement et à l’âge, à l’exclusion des fumeurs ayant subi durant une part notable de leur vie la taxation vexatoire sur le tabac). Contracter avec la caisse n’est qu’une faculté. L’assurance est financée par le budget général de l’Etat, et par les cotisations minimales de ceux qui le peuvent. Pour éviter un dérapage des finances, les bénéficiaires du régime public pourraient se voir imposer certaines prescriptions (l’arrêt du tabagisme, l’interdiction de l’alcool, l’obligation de passer par un médecin généraliste avant d’atterrir devant un spécialiste… bref tout ce que la Sécu tente aujourd’hui d’appliquer à l’ensemble de la population; c’est moche, mais on ne peut pas faire cohabiter socialisme et liberté).

- Un panier de soins indicatif est établi, distinguant les catégories de soins et les remboursements afférents jugés “adaptés” par le Parlement, reprenant grosso-modo les taux de remboursement de la Sécurité sociale actualisés.

- Une épargne spécifique à la santé est créée, permettant de faire face aux coûts imprévus, à l’augmentation des primes avec l’âge,…

- L’assurance-chômage et le marché de l’offre d’emploi sont libéralisés, Pôle Emploi privatisé. Après tout, rien n’empêche des “gens-concernés-de-gauche” de mettre en place une Bourse du Travail ou une association pour le placement des “victimes de l’ultra-libéralisme” (sur leurs deniers bien entendu).

- La formation continue est libéralisée.

  Bien entendu, du fait de l’établissement du salaire complet, c’est à l’individu souhaitant bénéficier de l’une de ces assurances sociales de verser de sa poche la cotisation nécessaire.

La réforme du droit du travail

  C’est là qu’on va entendre hurler à la domination ultra-libérale, à l’anti-humanisme du gouvernement et autres billevesées syndicalistes.

  Pour commencer, je fais réformer le droit de grève, sans changer sa définition: conflit collectif (pas moins de 2 sauf revendication au niveau de la branche), revendications d’ordre professionnelle (la preuve de ceci revenant au salarié). Exit les grèves sauvages, les grèves “partielles”, les grèves “de solidarité”. Mieux, les “revendications nationales” cessent d’exister juridiquement: elles deviennent au plus une appellation générique pour plusieurs conflits collectifs ayant lieu en même temps en divers points du territoire. L’employeur a le droit d’embaucher en CDI (vous allez comprendre) durant la grève, il peut verser des primes d’assiduité aux seuls non-grévistes (si le contrat le prévoit).

  Ensuite, je fais réformer les CE. Ils deviennent facultatifs et consultatifs. Les obligations d’information deviennent de simples facultés. Les “attributions sociales et culturelles” disparaissent, les attributions économiques se limitent à 2 consultations par an, sur le volume de l’effectif, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.

  Le CDD devient la forme normale de la relation de travail, fixé en l’absence de prévisions contractuelles à 7 ans, les abus étant encadrés par le pouvoir prétorien (fixation d’office à 7 ans et pénalité pour l’employeur). Le CDI redevient vraiment un CDI, c’est à dire un contrat que l’on peut rompre n’importe quand, une fois les conditions de licenciement remplies (en cas d’abus manifestes, la requalification en CDD de 7 ans est encourue). S’agissant du licenciement, l’indemnité n’est plus due de plein droit, dépendant de la faute de l’employeur (elle-même dépendante du préjudice subi par le salarié) ou du contrat. L’obligation annuelle légale de négociation sur les salaires, la durée et l’organisation du travail dans l’entreprise est supprimée, à charge pour les entreprises de mener des négociations lorsqu’elles le souhaitent. Enfin, la durée légale du travail hebdomadaire passe à 45 heures, à charge pour les syndicats de négocier une durée moindre dans des accords de branche ou d’entreprise.

  Les syndicats se voient obligés de ne compter que sur les seuls dons et cotisations de leurs membres ou des associations de sympathisants. Le financement du syndicalisme ne semble pas conforme à l’objet social d’une société, et ne rentre pas dans la catégorie “services rendus par l’Etat aux citoyens permettant de considérer ces derniers comme des contribuables” (loin de là).

Rêve. Partie II.

  Précision utile: je ne l’ai pas mentionné, mais pour les besoins de ma politique de superprésident autoritaire à souhait, j’ai pris la liberté de revenir à ce qui existait avant la réforme de 2008 s’agissant du recours à l’article 49-3. Du coup, je peux faire passer mes deux grosses réformes avant le 31 juillet.

La réforme de la fiscalité

  La fiscalité est entièrement remodelée, suivant un objectif tout simple: revenir à l’idée selon laquelle les impôts servent à financer les dépenses publiques. Pas à modifier les comportements, ni à punir la réussite. En guise de remarque: je prends la notion d’impôt au sens large, ce qui comprend tout prélèvement obligatoire. Histoire de ne pas provoquer une révolte toute sémantique des fiscalistes.

  La “fiscalité écologique” disparaît donc du paysage, tout comme l’ISF, la CSG, la CRDS, les droits de succession, les droits de donation et de legs, la CET (ou “ex-taxe professionnelle”, que je persiste à appeler “patente” parce que je trouve cela plus chic et snob), la taxe d’habitation, la taxe foncière, les droits de mutation sur les transactions immobilières, et plusieurs autres prélèvements qui nous empoisonnent tous sans faire preuve de leur utilité. Les niches fiscales sont également supprimées.

  L’impôt sur le revenu devient un impôt local dont les modalités sont fixées à Paris: il s’agit d’un impôt proportionnel, fixé à 20% (plus ou moins, j’ai une armée de collaborateurs qui se feront une joie de fixer le taux adéquat). Un fonds de péréquation est mis en place pour 5 ans, histoire de ne pas avoir une cohorte d’édiles se lamentant sur l’”injustice” qui vise leur collectivité. Du coup, j’en profite pour annuler la majeure partie des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales.

  L’impôt sur les sociétés est simplifié, avec un taux unique de 20%. La TVA, elle, passe à 10% pour tous, à l’exception d’une liste de 80 produits de première nécessité (pourquoi 80? bonne question, je n’ai pas la réponse) totalement exonérés.

  Cadeau électoral, je modifie la “fiscalité des vices”: le tabac est taxé de façon à ce que la part totale de la fiscalité sur le paquet de cigarettes n’excède pas 20%, TVA comprise bien entendu. Idem pour l’alcool, et tout ce qui appartient à la catégorie de la “fiscalité parce que c’est pas bien pour vous”.

  Seule création, je met en place une taxe d’implantation locale forfaitaire, pour permettre aux collectivités territoriales de financer les nouveaux équipements requis par l’installation de nouveaux habitants. Pour les détails, voir Vincent Bénard.

  Normalement, je devrais voir apparaître un “trou” dans mon budget. Pour éviter cette embarrassante situation, je baisse de façon provisoire les dépenses de l’Etat: –10% pour tous les ministères, –20% le cas échéant. Je modifierait en cours d’année la répartition des crédits, à mesure de la disparition de pans entiers de l’administration.

La réforme du salaire

  Je fais instaurer le salaire complet. Chaque salarié touche intégralement ce qu’il coûte à l’employeur, à charge pour lui de s’acquitter des impôts et des charges dites sociales. Bonne nouvelle: la salarié lambda voit vraiment le coût de notre “modèle social”; ce faisant, il sera sans doute plus à même de soutenir la réforme de ce dernier.

  Je fais supprimer le salaire minimum: cela devrait doper un peu l’emploi des travailleurs peu qualifiés, sans pour autant peser sur les finances publiques. L’inconvénient, ce sont les grèves déclenchées par nos bons amis syndicalistes. A charge pour les employeurs de choisir entre faire pourrir la grève ou augmenter les salaires…

  Une fois ces deux réformes passées, je laisse souffler mes parlementaires, et digérer le pays. Puis, début octobre, je reprends l’offensive, en faisant prendre une loi “portant divers aménagements urgents en matière de réglementation urbaine et foncière” (comment ça, je pratique la cavalerie?)

Les aménagements urgents en matière urbaine et foncière

  La loi fourre-tout par excellence.

- Je fais créer une présomption de “liberté d’affectation” pour chaque fonds, et réinstaure la compensation des servitudes d’urbanisme. Partant, je modifie dans un sens plus conforme au droit de propriété l’abominable procédure d’alignement. Pour les questions épineuses de coexistence entre diverses activités, je remet en place la bonne vieille immissio du droit romain, à laquelle j’ajoute une notion d’antériorité. Là, normalement, je me met à dos tous ce que la France compte de propriétaires rentiers, et un bon nombre de banques comptant sur l’absence de liberté des sols pour refourguer des prêts immobiliers agrémentés de “0” inutiles.

- Je fais supprimer les SAFER, qui empoisonnent la vie rurale et font une guerre de chaque jour au droit de propriété.

- J’abroge les dispositions ridicules dans le secteur locatif s’agissant de la fixation du loyer et de la rupture du bail. Du coup, plus besoin de Scellier ou de Robien!

- Comme j’ai fait supprimer le ministère de l’aménagement, je rend le service public du sol dépendant du ministère de l’intérieur. Les services en question deviennent des services informatifs, avec pour seule mission normative d’édicter des règles s’agissant des interfaces entre fonds privés et domaine public. Là encore, pour plus de détails, voir M. Bénard.

- Je fais vendre une grande part du parc d’HLM à leurs occupants, et j’attribue le reste aux catégories les plus précaires, avec un bail de trois ans attribué sous conditions (de revenus, bien entendu, mais aussi de bonne moralité: histoire d’amadouer les députés conservateurs). Oh, en passant, le droit au logement opposable n’existe plus, conséquence de ma réforme constitutionnelle. Et si quelqu’un invoque un autre texte international, je me ferais une joie de le dénoncer.

  Avec ça, on peut commencer un mois de novembre assez serein, malgré les associations qui militent pour la trêve hivernale (je peux facilement leur répondre d’accueillir chez eux et à leurs frais les éventuels expulsés, juste pour voir la tête de ces quelques journalistes ou attachés parlementaires), le marché du logement ayant retrouvé (pas du jour au lendemain, certes) une plus grande consistance. Mieux, le besoin d’aides sociales devrait être amoindri par la liberté recouvrée: bonne nouvelle pour les finances publiques.

Rêve. Partie I.

  J’ai lu là une intéressante aventure imaginaire consistant à sauver la France en dix mesures (pour ceux qui me trouveraient redondant, oui, je trouve pas mal de choses intéressantes). Du coup, je me prends à rêver, à mon tour. Un beau rêve, d’ailleurs. Suite à je ne sais quel concours de circonstances, je suis fait président de la République, disposant d’une majorité libérale dans les deux chambres. Passée une (en fait sept) bonne(s) journée(s) de jubilation, je me mets au travail, en prenant bien soin de “jouer à la Constitution” avec mon Premier ministre et de multiplier les rencontres avec mes deux présidents de groupes parlementaires (pour ne pas les froisser). Je commence fort: une rencontre européenne (informelle, c’est moins rébarbatif) suivie d’une modification constitutionnelle.

La rencontre européenne informelle

  Le but est le suivant: indiquer à mes amis membres du club des gens omnipuissants ce que je veux et ce dont je ne veux même pas entendre parler.

Je veux tout d’abord une réforme du texte de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, pour qu’elle soit purgée de la quantité impressionnante de faux droits qu’elle consacre.

  Je veux ensuite une véritable consécration du principe de subsidiarité: la seule opération pouvant s’opérer entre l’échelon national et l’échelon européen est une délégation de pouvoir (révocable), et non une cession de pouvoir (irrévocable sauf à vouloir quitter l’UE). Ce qui exclut les compétences de coordination et les compétences partagées.

  Je veux une fusion du Conseil européen et du Conseil de l’Union Européenne au sein d’un nouvel organe, le Conseil des Etats, chargé de représenter les intérêts nationaux et de définir des orientations pour l’UE. Ce Conseil aurait un pouvoir non liant de proposer une législation européenne, un pouvoir de proposition du président de la Commission, et surtout, le pouvoir de déléguer ou de révoquer une délégation de compétence à l’Union. En sus de tout ceci, je voudrais ce Conseil doté d’un droit de veto s’agissant de l'application des normes européennes.

  Je veux l’attribution du plein pouvoir législatif au Parlement européen en matière communautaire seulement (matières déléguées par le Conseil). Sauf en matière budgétaire, où demeurerait la codécision.

  Je veux une réforme de la Commission européenne. Sachant que les Etats ont leur Conseil des Etats, on peut limiter à sa plus simple expression l’effectif de la Commission. A part le président, la nomination serait le fait du Parlement; elle aurait un pouvoir d’initiative législative, elle serait toujours compétente en matière d’exécution des actes communautaires au niveau centrale (elle serait, nouveauté, titulaire originel de cette compétente).

  Je veux la suppression du CESE et du Conseil des Régions, parce qu’ils sont inutiles et coûteux.

  Je veux que la BCE arrête l’impression massive de billets, quelle qu’en soit la cause. Je veux que les Grecs se dépatouillent seuls, que les Espagnols se dépatouillent seuls,…

  Je veux revenir sur le droit de vote des étrangers ressortissants d’un Etat membre de l’UE aux élections municipales: en France, cela conduit à donner à un étranger la possibilité d’influer, indirectement, sur la composition d’un organe concourant à la formation de la loi française (le Sénat). Et ça, je ne veux pas en entendre parler.

  Je veux enfin une Constitution de l’UE reprenant ces réformes, lisible, avec peu de renvoi et sans annexe, dotée d’une titanesque rigidité constitutionnelle.

  Je termine la rencontre en précisant qu’en cas de succombance sur l’un des points, la France quitte l’Union Européenne et demande son intégration à l’AELE. L’Allemand s’étrangle, l’Anglais rit aux larmes, le Tchèque m'aime, le Grec sent que le salut viendra pas de moi. Sans attendre les réactions du pachyderme européen, je rentre à Paris où je propose une réforme constitutionnelle (du moins, je joue à la Constitution et fait proposer une telle réforme au Parlement par mon ami le ministre de la Justice)

La réforme constitutionnelle

La Constitution préside aux destinées de l’ensemble de l’activité normative de l’Etat et des collectivités territoriales. Ma réforme doit permettre 1/ de lui redonner un rôle de “somme de vertus” 2/d’éviter que la résiduelle opposition parlementaire s’active à chaque projet ou proposition de loi en prétextant une inconstitutionnalité. Ma réforme (la réforme) comprend plusieurs mesures:

- le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 est modifié. Il ne comprend plus qu’un renvoi à la DDHC de 1789, ainsi que la reconnaissance de plusieurs dispositions: l’égalité entre tous les français devant les charges résultant de calamités naturelles nationales, la prohibition de toute guerre de conquête, l’interdiction de l’emploi des forces françaises contre la liberté d’un peuple, l’établissement d’un soutien minimal aux indigents, la proclamation de l’égal accès à l’instruction pour la “jeunesse désireuse de s’instruire”. Adieu le préambule de 1946, adieu la Charte de l’environnement, hérésies juridiques.

- le dernier alinéa de l’article 3 et le dernier alinéa de l’article 4, actuels fondements de la parité forcée entre hommes et femmes dans les fonctions électives, sont supprimés.

- le nombre de ministères est limité à huit: la Justice, l’Intérieur, les Affaires Etrangères, l’Instruction publique, les Travaux publics, la Défense, la Santé et les Assurances Sociales, les Finances publiques. La partie “préservation du patrimoine” passe à l’instruction publique, la partie “Economie” disparaît,… bref.

- le mandat présidentiel est de nouveau porté à sept ans, pour dissocier à nouveau le temps présidentiel du temps parlementaire.

- le cumul des mandats électifs est prohibé.

- le droit du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale est supprimé: il n’est plus possible de priver une législature, même socialiste, de ses dernières années d’activité sous le prétexte ridicule d’une légitimité électorale plus récente.

- les lois mémorielles sont interdites.

- l’adoption d’un budget en déficit est interdit; en cas d’impossibilité de parvenir à un accord permettant de présenter un budget en équilibre, le président de la République peut imposer le budget.  En cas de mauvaise foi de sa part, un budget “automatique” comprenant une baisse de 10% des dépenses de chaque ministère entre en vigueur. (ça fait tyran, comme ça, mais après tout, on parle des deniers publics, il faut bien motiver les députés)

  Après différentes péripéties, des petites phrases de ministres, des députés socialistes de droite ou de gauche hurlant au coup d’Etat, des associations citoyennes déplorant telle ou telle mesure, voilà ma réforme constitutionnelle adoptée. Je peux passer aux choses sérieuses, et présenter mes deux vastes plans avant la rentrée (j’abuse de la procédure d’urgence et je fais réduire par mes consciencieux députés le volume des congés parlementaires): la réforme de la fiscalité, d’une part, et la réforme du salaire, d’autre part. Comme ça, on aura une rentrée sociale agitée mais avec des textes déjà adoptés, et je pourrais réformer tranquillement le droit du sol. Si j’ai un problème d’ordre constitutionnel durant mon parcours, je demande une loi constitutionnelle, et on en parle plus.

  Au passage, je donne pour consigne de ne pas entretenir les colonnes de Buren: l’artiste, choqué et tout ému, demandera la destruction de son “oeuvre”, ce qui s’accomplira. Et moi, faussement triste, je dénoncerais le manque de moyens du fait d’une administration vorace. La République germanopratine passera deux bonnes semaines à regretter les colonnes, deux semaines pendant lesquelles je serais un rien tranquille sur des sujets plus importants.

Entre bon sens et camps de concentration

  Intéressante suite de l’affaire Guéant, la réaction du député Letchimy, que l’on présente comme “apparenté socialiste”. Ce dernier aurait accusé le ministre de nous ramener jour après jour “à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration”. Si le lien avec l’affirmation de M. Guéant reste à trouver, et si l’on peut accuser le député Letchimy de démagogie (l’éternel argument des heures-les-plus-sombres-de-notre-Histoire, avec cette merveille s’agissant des propos incriminés: la sortie de M. Guéant serait une “négation de la richesse des aventures humaines”, un “attentat contre le concert des peuples, des cultures et des civilisation”… Sakineh appréciera la richesse de son aventure humaine, sans doute), on ne peut cependant pas le contredire.

  Car oui, M. Guéant, l’ensemble du gouvernement, l’ensemble du Parlement et, partant, l’ensemble de la classe politique française, nous ramènent à ces idéologies. Ou, pour être plus précis, s’obstinent à nous y maintenir. Ces “idéologies” se fondent sur la toute-puissance de l’Etat considéré comme le seul organe habilité à parler au nom de la société; sur la primauté de l’intérêt général, notion floue et bien commode; sur la nécessité de “construire” une société nouvelle, régénérée; sur l’absence totale de considération pour l’individu, vu comme une simple donnée que l’on peut transformer ou, s’il montre un semblant de résistance, réduire à néant. Comme le socialisme, ou sa version bâtarde, la social-démocratie.

  C’est assez drôle de voir un député “apparenté socialiste”, qui par ailleurs revendique la propriété de la Martinique via Aimé Césaire (à inscrire dans la liste des personnes surfaites, je le dis en passant), accuser un ministre de “droite” de faire du socialisme, je trouve…

La République des bonnes résolutions

  Vous ne le savez peut-être pas, mais le Parlement français ne fait pas que chambre d’enregistrement des promesses de campagne du type qui trône à l’Elysée. Non. Il se spécialise également dans des textes sans portée normative, des publications déclaratives de bonne conscience. On appelle cela: des résolutions. C’est comme le nouvel an, mais un nouvel an qui durerait tout le temps que dure une législature.

  Précisons: il arrive que parfois, les résolutions débouchent sur quelque chose. Ce sont les résolutions “européennes”, qui comme leur nom l’indique traitent des affaires européennes, et les résolutions qui tendent à créer des commissions d’enquête. La plupart des résolutions de l’Assemblée nationale sont de cet ordre. Mais il en existe d’autres, pour lesquelles le coût en chauffage, en éclairage, en papier (etc…) n’est PAS justifié.

Recensement des résolutions de la XIIIe législature (OK, je suis une feignasse, je n’ai pas recensé TOUTE la législature, et je me suis limité à l’Assemblée nationale):

- Résolution incitant le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d’enquête tchadienne concernant les évènements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamal Saleh disparu à N’Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (25 mars 2010): oui, il s’agit d’une looonngue résolution, une résolution incitative (les députés ne connaissent vraisemblablement pas le n° de téléphone ni l’adresse du Premier Ministre, et ne peuvent être amenés à le croiser dans un couloir), qui prend bien la peine de préciser que N’Djamena est la capitale du Tchad, et qui indique que des recommandations peuvent imposer des obligations (et non les donner).

- Résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (11 mai 2010): Sachant qu’une loi est intervenue dans la même législature sur le même sujet, on peut se poser la question de la pertinence de cette résolution, sachant en plus que le respect des valeurs républicaines prend la forme de leur négation. D’ailleurs, on peut se poser cette question même sans loi, en reprenant l’intitulé: si mon député n’est pas résolument attaché au respect des valeurs républicaines, je pense que je suis en droit de m’inquiéter…

- Résolution sur l’égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (22 mars 2011): Non, la promulgation de loi stupides sur la parité n’a pas empêché les députés de s’offrir une séance de bonne conscience.  Dans le même type, on peut imaginer: Résolution sur la beauté des flocons de neige. Plus c’est con, plus ça passe!

- Résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse (31 mai 2011): M. Coppé a récidivé. Pour info, l’Aslace et la Moselle ne connaissent pas de régime monarchique.

- Résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution (6 décembre 2011): Le pouvoir de parler au nom de la France, c’est beau tout de même. Cette résolution, c’est pour ne pas oublier que l’Etat n’aime pas le vice, même quand il est consenti, et refuse de voir sa responsabilité établie dans la dégradation du statut des prostituées.

- Résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution (1er  février 2012): On parle de vous, et on économise une loi polémique pour le moment. Elle est pas belle, la vie?

- Résolution visant à développer le “Fabriqué en France” et à déterminer la notion d’origine des produits (2 février 2012): Pour bien dire que même si c’est de nôtre faute si produire en France se révèle être un calvaire, on y reste attaché. On pourra toujours se le payer, bénéficiaires que nous sommes des indemnités parlementaires…

La campagne? Quelle campagne?

  On a eu M. Sarkozy tentant de sauver l’Union Européenne (oui, je l’intègre dans la campagne, même s’il n’est pas pour le moment). On a eu M. Hollande partant en croisade contre l’Invisible Ennemi (la ci-devant finance). On a eu Mme. Le Pen … Ah non, on a pas eu, vu qu’on ne l’entend plus (remerciements chaudement adressés aux chaînes TV). Mais à dire vrai, je n’avais pas, jusqu’à présent, le sentiment de vivre une campagne électorale. Rien, mais RIEN à voir avec les discussions passionnées qui ont ponctuées mon année de terminale (si, si: je me souviens par exemple de l’entre-deux-tours, de mon professeur d’histoire inscrivant, d’humeur joyeuse, “Sarkolène s’égosille” sur le tableau, et des appels émus d’une “camarade” de classe pour voter “Ségolène-parce-que-Sarko-ce-sera-la-tyrannie”). Platitude.

  Jusqu’à ce week-end. Jusqu’à la “polémique” Guéant. M. Guéant, pour une fois bien inspiré, a dit ceci:

Contrairement à ce que dit l’idéologie relativiste de la gauche, pour nous, toutes les civilisations ne se valent pas. Celles qui défendent l’humanité nous paraissent plus avancées que celles qui la nient, celles qui défendent la liberté, l’égalité et la fraternité nous paraissent supérieures à celles qui acceptent la tyrannie, la minorité des femmes, la haine sociale ou ethnique

  Horreur! Malheur! Une personne ose proclamer ce qui tombe sous le sens! La gauche autoproclamée “progressiste” (admirez sa vision du progrès, tout de même) se doit de réagir. Et voilà ses dignes représentants, fronçant les sourcils, tonnant sur cette “provocation pitoyable”, ce “dérapage contrôlé”, cette stigmatisation… Pour éviter le conflit, des Grands de l’autre bord du socialisme (le même que M. Guéant, par ailleurs) nuancent les propos du ministre de l’Intérieur, les précisent, ou indiquent qu’ils auraient dit différemment. Bref: pour répondre à l’accusation de relativisme, on s’affirme relativiste, sans débattre plus avant. Classique.

  Ce qui est un peu plus étonnant, ce sont les réactions de M. Mélanchon (il y voit une “détestation des musulmans”), de M. Moscovici (il croit savoir que le ministre “vise les musulmans” et “vise l’Islam”), ou du Conseil Français du Culte Musulman. On leur parle de civilisation supérieure à d’autres niant l’humanité, à d’autres acceptant la tyrannie, la minorité des femmes, la haine sociale ou ethnique, et ils tirent de cela un pauvre Islam prit pour cible. Je me demande vraiment comment telle chose a pu se concevoir dans leur esprit… Vraiment…

  Dans le même genre, on a la Ligue des Droits de l’Homme, qui considère que les propos sont “une étape supplémentaire vers l’ignoble”. Défendre la liberté, l’égalité et la fraternité, c’est cela, l’ignoble… Proclamer qu’une civilisation respectant les droits de l’homme est plus avancée qu’une autre les ignorant est ce que la Ligue des Droits de l’Homme considère comme étant ignoble. Je ne sais pas si c’est partagé, mais moi, des gens comme ça, j’ai une folle envie de les envoyer en stage en Arabie Saoudite, et de les regarder prêcher dans ce haut lieu de la civilisation que “tous les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits”…

  Pour ma part, je n’ai pas de honte à parler de la Civilisation avec un C majuscule, à la classer un poil plus haut que les autres civilisations, et à l’opposer à la perversion qui l’affecte (le socialisme). Je ne me sens, pour autant, ni “raciste” (je ne vois pas comment je pourrais), ni xénophobe, ni islamophobe (vu qu’en fait je me contrefout des religions des autres). Et ce n’est pas la sortie de M. Guéant qui va me faire voter pour son courant cette année (précision: il s’agit toujours de séduire tel ou tel électorat, comme si l’électorat était une marchandise bien quantifiée et pouvant se reporter aussi facilement…).

De la Vérité

  Bref rappel sur la Vérité. On m’a toujours enseigné que la Vérité supposait la réunion de deux critères. Pour que quelque chose soit considéré comme quelque chose de vrai, il faut que cette chose ne soit pas réfutée tout en étant pourtant réfutable. Autrement dit, l’application à la logique de la formule de Beaumarchais sur la liberté d’expression: Sans la liberté de blâmer, il n’est point d’éloge flatteur”. Il n’est pas possible d’affirmer que quelque chose est la Vérité s’il est interdit de professer une opinion dissidente à son sujet. A l’inverse, on est obligé de constater que quelque chose est vrai tant qu’aucune critique contraire n’émerge alors qu’elle a toute possibilité pour le faire. L’actualité vient nous rappeler périodiquement que la Vérité est en permanence menacée, qu’on n’a pas besoin de vivre en Corée du Nord ou à Cuba pour cela.

  On connait le mécanisme abjecte de la loi mémorielle, depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990: il s’agissait en l’espèce de la création d’un délit nouveau, sous l’influence de la loi pénale allemande, celui de contestation de l’existence de crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par le statut d’un tribunal militaire international de Nuremberg. L’expression est punie non pas pour ses conséquences (type trouble à l’ordre public), mais pour elle-même. Ce faisant, le législateur a créé une Vérité Officielle, non-réfutée car non-réfutable.

  Le législateur a récidivé depuis ce sinistre jour, avec la loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien (avec un texte qui vaut de l’or: La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat. Comment exécuter une loi qui n’impose rien? Les voies du législateur sont impénétrables), la loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l’esclavage comme crime contre l’humanité, et la loi du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer.

  Ces trois lois ont constitué une sérieuse brèche dans la voie vers la Vérité, puisqu’elles ont établi ce que la République considère comme tel. Plus vicieux, elles ont prescrit des mesures à destination des programmes scolaires pour les deux dernières. Néanmoins, il était et il reste toujours possible de contester la version officielle. Il “suffit” simplement de se mettre à dos tout ce que notre pays peut compter de bien-pensants et de séides de la classe actuellement au pouvoir, et de ne pas considérer le terme “négationniste” comme une insulte. Précision: nier l’utilité ou la légitimité de ces lois est assimilé à du négationnisme.

  Conscient de ce problème, le législateur a entendu être cohérent avec lui-même. A une large majorité, l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi faisant de la négation d’un génocide reconnu un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. Comme ça, on ne peut plus nier le génocide arménien. Ah mais!

  Du coup, Ankara peste, le Premier Ministre Erdogan s’adonne à des commentaires dignes de la cour de récréation, et notre admirable ministre des Affaires Etrangères se pose en homme de raison appelant à une diminution de la tension. Ce genre de chose, en réalité, on s’en fiche un peu, l’essentiel est ailleurs. Il est dans la suppression du caractère réfutable de la vérité qu’est le génocide arménien. Ce qui est nocif pour cette vérité (qui perd alors ce statut), pour la Vérité , pour la notion de génocide (n’est donc un génocide que ce que la loi reconnaît comme tel?) et pour le Savoir en général (puisque l’Etat peut fixer ce qui est vrai, la classe au pouvoir est seule détentrice du Savoir, et peut se réserver la possibilité de sévir contre toute critique quelque soit le sujet. Cette dérive était déjà présente avec le monopole public qu’est l’Education nationale, et elle se renforce de décennies en décennies).

  C’est une triste période pour la France. Le Parquet s’y mue en Inquisition, traquant les vices et imposant une vérité qui perd tout crédit. Avec un peu de (mal)chance, dans quinze ans, il y sera illégal de prononcer une opinion climato-sceptique (et de fumer).

En parlant de Royaume-Uni

  Très intéressant "sondage" du Figaro: "Le Royaume-Uni a-t-il encore sa place en Europe", avec 81,7% de crétins qui ont répondu "non". Et qui de fait, confondent Union Européenne (54 ans si l'on comprend la CEE) et l'Europe (qui est beaucoup plus large, géographiquement et historiquement...).
  ... ... Comme si, pour "mériter sa place en Europe", il fallait dire comme tout le monde sans se poser une seule fois la question de la pertinence et de l'intérêt.

Moi j’aime bien le Royaume-Uni.

  Que j’aurais aimé être britannique ce matin. J’aurais pu ressentir une forme de fierté à la vue de mon Premier ministre rejetant un accord idiot mettant en péril la prospérité de ma nation. Quitte à supporter la phase de bashing médiatique subséquente ("Perfide Albion qui fait rien qu’embêter l’Europe depuis 1973”)

  Mais non. A la place, je suis français, et je dois supporter la réjouissance de mon président. De quoi se réjouit-il, tiens?

  D’un accord. Certes, il est toujours agréable de voir que la proposition qu’on a formulé est adoptée par tous ou presque. Mais la teneur de l’accord n’incite pas, mais alors pas du tout, à la fête.

• Les sanctions automatiques

  Prenons l’idée de sanctions automatiques. C’est décidé, les sanctions seront automatiquement déclenchées en cas de dépassement d'un seuil de 3% du PIB de déficit public et de 60% du PIB d’endettement public.

  Pour rappel, les Etats de la zone Euro avaient l’obligation de présenter chaque année un programme de stabilité, permettant au Conseil Ecofin de faire des recommandations, éventuellement publiques. De plus, en cas de déficit public excessif (supérieur à 3% du PIB), le Conseil Ecofin avait l’opportunité de prendre des sanctions, après recommandations à l’Etat concerné. En 2001, le Portugal présente un déficit budgétaire excessif, suivi en 2002 par la France et l’Allemagne. En 2004, c’est la guerre! La France et l’Allemagne ne respectent toujours pas les critères du pacte de stabilité (si, si, ça a existé), la France se montrant intransigeante. Dès juin 2003, la Commission demande à cette dernière de réduire son déficit, sous la menace de sanctions. Fin 2003, le Conseil Ecofin, de son côté, lève ses menaces de sanctions (allez savoir pourquoi), désavouant la pauvre Commission.  Paris et Berlin estiment que si la lettre du pacte de stabilité n’est pas respectée, l’esprit l’est. La Commission et d’autres Etats estiment que le respect à la lettre du pacte est nécessaire, comme toute autre règle juridique issue d’un traité ou d’un accord. La CJCE, saisie de l’affaire, décide en juillet 2004 que le Conseil Ecofin a violé les dispositions du pacte, ce qui fait craindre une reprise des procédures.

  Fort heureusement, Paris et Berlin concoctent une réforme: hors de question de se laisser piéger par des règles trop simples, voire simplistes (c’était il y a… 7 ans). Paris obtient gain de cause: les sanctions sont pas automatiques (autre rappel intéressant: le ministre des finances français, entre mars et novembre 2004, s’appelait Nicolas Sarkozy. Un cousin sans doute). Mieux: pour que les déficits soient autorisés à dépasser 3% du PIB, il suffit d’un ralentissement prolongé, et non plus d’une récession. Des délais supplémentaires sont accordés aux pécheurs s’ils mettent en oeuvre des réformes structurelles. Contrepartie: il est demandé aux gouvernements de ne plus gaspiller les (éventuels) surplus de recettes fiscales. La réforme, après une phase de bourrage de crâne médiatique, est adoptée par le Conseil européen en mars 2005.

  En 2011, les principaux artisans de l’assouplissement du pacte de stabilité en 2005, pacte simpliste, idiot, comptable et non économique, proposent de… rendre les sanctions de dépassement automatiques. Apparemment, les critiques de 2005, pointant les risques de laxisme budgétaire, se sont avérées justes. Du coup, maintenant, on AGIT, on SAUVE LE MONDE, on fait des sanctions AUTOMATIQUES. Mais…

  Mais l’Eurogroupe pourra stopper la procédure, à la majorité qualifiée. Top différence: le Conseil Ecofin, plus large que l’Eurogroupe, avait l’opportunité de prendre des sanctions, et statuait le plus souvent à la majorité qualifiée. L’Etat membre en difficultés pourra conclure avec la Commission un “partenariat pour la réforme” précisant les mesures qu’il va mettre en oeuvre pour les surmonter. La nouvelle forme des recommandations, en somme. Quant aux sanctions… L’amende n’a jamais fait peur à la France (il n’y a qu’a voir les délais de transposition), quant à la suspension de versements de fonds européens, elle peut être contournée.

Conclusion: 1. Des Etats peuvent adopter un pacte de stabilité, s’assoir dessus malgré les critiques, et ré-adopter ledit pacte en le présentant comme révolutionnaire lorsque leurs politiques de déficits ont foiré; 2. le Quai d’Orsay risque de voir se créer une direction générale “Eurogroupe”, oeuvrant pour corrompre les “partenaires” en cas de dérapage. Parce que la France, réduire son déficit, elle peut pas. Une de nos nombreuses spécificités culturelles, à égalité avec le foie gras et le beaujolais nouveau.

• La règle d’Or

  Chaque Etat devrait adopter une règle d’or prévoyant une trajectoire de retour à l’équilibre (mais SI, vous savez, le bidule qu’on nous promet premier ministre après premier ministre depuis 2003), de préférence au niveau constitutionnel. Génial. On signe un papier, on le ratifie; le papier nous impose de prendre une mesure à valeur constitutionnelle. Que se passe-t-il si le peuple refuse par référendum, ou si la majorité des deux tiers n’est pas atteinte? On se mange une pénalité parce que le souverain a exercé sa souveraineté? Apparemment, oui: la CJUE pourrait vérifier à la demande d’un Etat ou de la Commission la transposition de la règle. Ou: comment créer un monstre. Mais un monstre gentil: apparemment, la CJUE ne porterait pas de jugement sur les budgets nationaux.

  Une réflexion me vient. Que vaudrait un personnel politique qui ferait voter une norme contraignante en matière de déficit public non pas en fonction de sa nécessité pour les finances, et donc à terme pour la prospérité des citoyens, mais par crainte des réactions d’un organisme supra-national? Rien du tout.

  Autre réflexion, liée à la première question: quelles sont les sanctions? Le gel du bénéfice du marché commun? L’invasion? Je ne vois pas de sanctions autres qu’internes. Et en la matière, les Etats font la pluie et le beau temps. Bref, la règle d’or pour tous, issue d’un accord, ne sert à rien. (Ce n’est pas un plaidoyer pour son absence, bien au contraire).

• La relative protection du secteur privé en cas de défaut

  Sûr, cela va nous sortir de la crise de la dette. Cela devrait “inciter le secteur privé à ne pas bouder les obligations d’Etat”. Logique: un investisseur va se ruer pour acheter votre dette, si vous lui promettez que le contribuable paiera au final. C’est purement génial: on se finance toujours par la dette d’un côté, on investi sans la moindre trace d’esquisse de risque de l’autre. Du moins, jusqu’à ce que l’argent du contribuable vienne à manquer. Mais bon: il restera toujours leurs enfants, et la planche à billet est toujours envisageable.

  Pas mal, pour un président qui s’était juré de “moraliser le capitalisme”: on lui retire tout sens de la responsabilité. Si le risque de faillite n’existe plus, on peut faire ce que l’on veut!

• Le renforcement de la compétitivité et de la convergence

  On va mieux coordonner nos politiques économiques. Bon, une fois passée la crise de rire (“politique économique” française, c’est tordant, non?), on découvre ce que ce genre d’annonce recouvre (Noël avant l’heure): régulation financière, marché du travail, harmonisation fiscale, instauration d’une taxe sur les transactions financières, “politiques de soutien à la croissance” (celle que M. Sarkozy nous promet depuis son élection sans doute… Au fait, il est passé où, le “point de croissance” en plus?).

• Le Mécanisme Européen de Stabilité financière

  Son lancement sera vraisemblablement avancé. C’est là qu’on comprend qu’on a tiré une carte “Chance” toute moisie… Non seulement on avance son lancement sans savoir quels seront les montants en jeux (ni, en fait, comment on va trouver de tels montants, une fois qu’on aura bien saigné l’économie, cf supra), mais en plus on se félicite de ce bidule.

  Le bidule qui va permettre aux cigales de refiler en douce, et dans l’allégresse générale, leur dette aux fourmis (enfin… fourmi, tout est relatif). Le bidule qui va forcer des Etats à emprunter à des taux inabordables pour qu’il soit financé, afin qu’il puisse mener à bien sa mission d’aider les pays confrontés à une crise de la dette. Brillant. Français.

 

  J’aurais VRAIMENT aimé être Britannique, ce coup-ci.

Panorama des aides aux médias

  Je me suis mis en tête récemment de dresser un état des lieux des divers aides accordées par la puissance publique aux différents médias. Je les ai classées en deux grosses catégories, les aides à la presse d’une part et les aides à l’audiovisuel d’autre part. Ce panorama, s’il se veut complet, peut cependant omettre certains dispositifs: je suis comme tout un chacun soumis à des contraintes de temps et de volonté (en somme, je n’ai pas eu le courage d’aller voir jusqu’à la page 50 de Google et je me suis limité à la presse et à l’audiovisuel public). De plus, les chiffres sont essentiellement les chiffres que j’ai trouvé dans le projet de loi de finances de 2011 et dans la loi de finance de 2011. Du coup, certaines aides sont menacées à court terme de disparition du fait de leur perte d’objet, et certaines aides vont “monter en puissance”.

  Enfin, comme je ne suis au final qu’une grosse larve fainéante, j’ai résisté à l’envie de commenter ce panorama. Je suis comme ça, moi: parfois je préserve mes nerfs.

I- Les aides à la presse

  Les aides à la presse se répartissent en aides directes et aides indirectes. Ces aides répondent à trois objectifs: défense du pluralisme, développement de la diffusion et modernisation des entreprises de presse.

• Les aides directes

Elles mêmes se répartissent en trois catégories, selon l’objectif: aides à la diffusion, aides au pluralisme, aides à la modernisation.

- réductions tarifaires de la SNCF. Créées en 1948, elles prennent la forme d’une subvention annuellement versée par l’Etat à l’”entreprise” ferroviaire, en compensation des réductions de tarifs qu’elle accorde aux sociétés de presse (terme générique lorsque je l’utilise). Cette réduction est répercutée dans les tarifs que ces dernières proposent aux éditeurs de presse pour le transport de leurs titres. Le taux de prise en charge par l’Etat est susceptible de varier d’une année sur l’autre, puisqu’il fait l’objet d’une convention signée avec la SNCF chaque année. Coût 2011: environ 5,5 millions d’€.

- aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger. Remontant à 1957, cette aide facilite la diffusion à l’étranger des quotidiens et périodiques français “apportant une contribution significative au rayonnement de la pensée et de la culture française” (quand on connaît les titres de presse français, on ne peut s’empêcher de rire en lisant cela. On redevient rapidement sérieux quand on se demande qui décide de ce qui contribue ou non au rayonnement de notre pensée et de notre culture…). Coût 2011: 1,95 million d’€.

- aide au portage de la presse. Créée en 1998, elle est depuis 2009 accessible à tous les titres nationaux, régionaux et départementaux d’information politique et générale, et aux publications apportant “régulièrement des informations et commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives” (je ne vois que l’Equipe…). Il s’agit d’une aide directe à l’exemplaire. Coût 2011: 67,9 millions d’€.

- aide au transport postal de la presse d’information politique et générale. En fait, il s’agit de compenser la neutralisation de la hausse des tarifs postaux due au “contexte de libéralisation des services postaux”. Coût 2011: 105 millions d’€.

- exonération de charges patronales pour les rémunérations des porteurs et vendeurs-colporteurs, au niveau du SMIC. Coût pour la Sécurité sociale: 14 millions d’€ en 2011, compensés bien entendu par le régime général.

- aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (par choix branchouille ou par nécessité vu que la publication est de type gauchiste… ajout personnel). Créée en 1986, elle vise les quotidiens dont les recettes publicitaires n’excèdent pas 25% de leurs recettes totales et qui de ce fait luttent contre l’infâme marchandisation de la pensée. Coût 2011: 9,15 millions d’€.

- aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces. Créée en 1989 et élargie en 1997, elle vise à “maintenir le pluralisme et l’indépendance” des titres visés. Coût 2011: 1,4 million d’€.

- aide à la presse hebdomadaire générale. Créée en 1996, elle veut favoriser un secteur “indispensable au pluralisme d’expression et à la cohésion du tissu économique et social”. Coût 2011: 1,42 million d’€.

- aide au développement des services de presse en ligne. Créée en 2009, elle succède à un dispositif mis en place en 2004. Elle prend la forme de subventions et d’avances remboursables. Coût 2011, dernière année d’existence en théorie: 18 millions d’€.

- aide à la modernisation des diffuseurs. Cette subvention créée en 2004 vise à aider les diffuseurs à rénover leur espace de vente ou à “optimiser leur gestion des produits de presse”. L’aide va jusqu’à 40% du total (hors taxes, il ne faudrait pas déconner non plus) des dépenses prises en compte (je n’ai pas eu le courage de regarder ce que ceci recouvrait). Coût 2011: 10 millions d’€.

- aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale. Coût 2011: 18 millions d’€, essentiellement pour Presstalis, nouveau nom des NMPP.

- aide à la modernisation de la presse quotidienne d’information politique et générale. Créée en 1998, elle permet le financement de projets de modernisation des entreprises de presse. Coût 2011: 20 millions d’€.

- aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d’information politique et régionale. Je ne sais pas ce que cela veut dire, mais je sais que ça a coûté 27,6 millions d’€ en 2011.

• Les aides indirectes

- taux réduit de TVA. Réservé jusqu’en 1977 aux quotidiens, il apparemment a été étendu à tous les périodiques en 1989. Les publications de presse sont imposées à hauteur de 2,1% (1,05% dans les DOM-COM). Les travaux de composition, d’impression, de fourniture d’information par les agences de presse sont soumis à un taux de 5,5%. Les recettes publicitaires, cependant, sont soumises au taux normal. ATTENTION ces chiffres ne prennent pas en compte une éventuelle augmentation du fait des plans de rigueur super-rigoureux du gouvernement. Dépense fiscale estimée à au moins 200 millions d’€.

- régime spécial des provisions pour investissement. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2006, il a été étendu et prorogé jusqu’en 2010 puis jusqu’en 2011. Coût: inconnu pour moi.

- réduction d’IS pour les entreprises entrant dans le capital des entreprises de presse éditant des publications d’information politique et générale. Elle est égale à 25% du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire au capital.

- exonération de la cotisation foncière pour les entreprises, éditeurs et agences de presse.

- régime dérogatoire des taux de cotisation SS des vendeurs-colporteurs et des porteurs de presse. Ceci est couplé à l’exonération de charges patronales évoquée plus haut. Le montant est assis sur une assiette forfaitaire égale à 4% du plafond journalier de la SS.

- modalités spéciales de calcul des cotisations sociales des journalistes. Un abattement de 20% est appliqué au taux de cotisations SS dues par les entreprises de presse au titre de l’emploi des journalistes. Les journalistes “professionnels” peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, calculée selon un taux de 30% dans la limite de 7 600€ par an.

- statut des correspondants locaux de presse. Lorsque leur revenu est inférieur à 15% du plafond de la SS (j’ai trouvé 440€ par mois), l’affiliation aux régimes sociaux est facultative. Lorsque leur revenu est supérieur mais inférieur à 25% de ce même plafond (j’ai trouvé 735€ par mois), l’affiliation est obligatoire mais l’Etat prend en charge 50% des cotisations d’assurance maladie, de maternité et de retraite.

II- Les aides à l’audiovisuel public

-  Les aides à France Télévisions proviennent des avances qui lui sont accordées, représentant 2,1 milliards d’€, et de l’affectation d’une partie des ressources de la Contribution à l’Audiovisuel Public (pour compenser la perte de ressources publicitaires), soit 389,9 millions d’€ en crédits de paiement. L’ensemble du financement public s’approche donc de 2,5 milliards d’€.

-  Au titres des avances à l’audiovisuel public, Arte France reçoit 257,76 millions d’€, en plus bien entendu de son capital détenu par des entités publiques. Pour rappel, Arte France est détenue à 25% directement par l’Etat (Arte France, c’est régalien…), à 45% par France Télévisions, à 15% par Radio France et à 15% par l’INA. Arte France détient la moitié d’Arte.

- Plusieurs sociétés, qui ne bénéficient pas directement d’aides étatiques, jouissent cependant de capitaux publics. Ainsi Canal France International, Planète Thalassa, Mezzo, International Création Vidéo… Selon moi, les capitaux détenus par une entreprise elle-même publique ne peuvent pas être qualifiés de capitaux privés.

- L’INA, EPIC voué à l’archivage et au partage de toutes les productions radiophoniques et télévisuelles françaises, reçoit 96,6 millions d’€ au titre des avances à l’audiovisuel public. On peut se demander, au passage, la raison qui a poussé l’INA à figurer dans le capital d’Arte France… Elle ne saute pas aux yeux, si on se focalise sur ses deux missions.

- L’Audiovisuel Extérieur de la France, holding qui regroupe les participations de l’Etat dans différentes sociétés liées à l’action audiovisuelle extérieure, est aidée par une dotation du budget général de l’ordre de 200 millions d’€ par an et par des avances de l’ordre de 120 millions d’€. L’AEF (ça ne s’invente pas) fédère Radio France International et France 24, et détient des participations dans TV5Monde.

- Radio France, SA à capitaux publics (moi, j’appelle ça une entreprise publique, tout simplement) qui est à la radio ce que France Télévisions est à la télévision, voit son chiffre d’affaire assuré à 89,1% par l’Etat, via les avances à l’audiovisuel public, soit environ 600 millions d’€.

- Enfin, l’expression radiophonique locale est subventionnée à hauteur de 29 millions d’€, répartis entre la subvention à l’installation, la subvention d’équipement, la subvention d’exploitation et la plus marrante, la subvention sélective à l’action radiophonique.

L’anti-racisme et la cohérence

  Je viens de retrouver des passages intéressants tirés des Opuscules sur l’histoire de Kant. Et je m’étonne de ce que cet ouvrage soit encore disponible à la vente. La preuve que les anti-racistes préfèrent agresser Tintin au Congo (qui a sans doute plus de succès) et Patrick Besson (s’il avait imité l’accent de Marchais il aurait été tranquille) plutôt que de sortir de la facilité et demander la censure d’écrits plus anciens (ce qui aurait le mérite de la cohérence; on voit mal pourquoi s’en prendre à Tintin et pas à Kant, tout de même).

« Ainsi donc, les Nègres et les Blancs ne sont pas des espèces différentes d’hommes (car ils appartiennent vraisemblablement à une seule et même souche), mais ils sont néanmoins de deux races distinctes, parce que chacune d’elle se perpétue sous toutes les latitudes, et que toutes deux par croisement donnent nécessairement des enfants métissés ou bâtards. »

« Je crois qu’il suffit d’admettre seulement quatre races, pour pouvoir dériver d’elles toutes les différenciations que le premier coup d’œil permet de reconnaitre et qui se perpétuent. Ce sont : 1. La race des Blancs. 2 La race des Nègres. 3. La race des Huns (Mongols ou Kalmouks). 4. La race des Indiens (ou Hindoustans). »

« L’extrême chaleur humide du climat chaud doit au contraire, agissant sur un peuple installé depuis assez longtemps sur son sol pour s’y être adapté complètement, avoir des effets qui sont tout à l’opposé des précédents. Il se sera produit exactement le contraire des caractéristiques du type kalmouk. La croissance des parties spongieuses du corps dut être plus accentué dans un climat chaud et humide : ainsi, le nez retroussé, les lèvres lippues. La peau dut se faire huileuse, non seulement pour limiter une forte évaporation, mais aussi pour se protéger contre l’absorption nocive des humidités putrides de l’air. L’excès des particules de fer que l’on trouve par ailleurs dans n’importe quel sang humain, excès compensé dans le cas qui nous occupe par le dégagement d’acide phosphorique (ce qui fait que tous les Nègres sentent cette mauvaise odeur) dans la substance rétiforme, cause leur noirceur transparente au travers de l’épiderme ; et de plus, la teneur élevée de leur sang en fer semble nécessaire aussi pour prévenir l’amollissement de toutes les parties. L’huile de la peau qui affaiblit le cuir nourricier nécessaire à la croissance de la chevelure permettait tout juste la production d’un duvet laineux qui recouvre la tête. […] Bref, c’est ainsi qu’on voit apparaître le Nègre qui est bien adapté à son climat, à savoir fort, charnu, agile ; mais qui, du fait de l’abondance matérielle dont bénéficie son pays natal, est encore paresseux, mou et frivole. »

   …

La crise, mais pas pour tout le monde

  Les élus sont des créatures insupportables. Conscientes du fait que l’on pourrait très bien se passer d’elles dans la plupart des domaines, elles répondent à cela par une avalanche de projets inutiles censés vous rendre admiratifs devant leur génie. En la matière, les élus locaux ne sont pas différents des élus nationaux. Ils partagent avec ces derniers ces derniers la ridicule attitude consistant à se sentir investis d’une mission: ils “doivent” diminuer l’appétit des classes moyennes pour les maisons avec jardin, ils doivent repenser les déplacements, ils doivent aménager, ils doivent… Bref, de véritables parents de substitution.

Exemple 1: la campagne de thermographie aérienne de l’agglomération d’Evreux (on appelle cela “Grand Evreux Agglomération” maintenant, c’est plus pompeux mais pas français). Pourquoi? Parce que “les élus, soucieux d’intégrer le développement durable au coeur de leur politique, ont organisé cette campagne pour permettre aux habitants d’obtenir des informations sur la déperdition de chaleur de leur domicile”. Merci. Et à quoi ça sert, au fait, de payer un hélicoptère? A fournir aux habitants des informations sur la déperdition thermique, afin qu’ils puissent engager des travaux d’isolation. Pour ce faire, les conseillers de l’Espace Info Energie les guident dans leurs travaux à réaliser et les informent sur les aides financières disponibles. Sinon, on a la solution traditionnelle (bon, d’accord, franchement réactionnaire): l’habitant observe minutieusement sa facture. Si elle est déplaisante, il peut décider d’engager des travaux d’isolation, à condition de disposer du capital nécessaire (en somme, si la spoliation légale lui laisse des miettes). Point. Pas besoin de dépenser pour un hélicoptère, des affiches, de l’encre dans un magazine… Tout le monde est content, sauf l’élu et le gauchiste.

  Exemple 2: le département de l’Eure se met à la page, avec son site www.covoiturage27.net, afin de faciliter la communication entre usagers. Sinon, on avait ça: http://www.covoiturage.fr/ .

  Exemple 3: L’agglomération aide … [TADAAAAAAAAAAAA] l’hébergement touristique rural. Avec 1 000€ par lit touristique créé (dans la limite de 11 lits, faut pas déconner non plus), qui complètent les 2 000€ par lit versés par le département de l’Eure. Sinon, on a la solution traditionnelle: M. X veut créer des lits touristiques pour faire du profit, il utilise son bas de laine ou l’argent prêté par la banque, et n’est pas taxé plus que de raison par les autorités publiques. Si ça foire, tant pis, si ça foire pas, tant mieux. Fin de l’histoire.

  Exemple 4: “Le compostage, c’est à tout âge” (ça ne s’invente pas!). Le Programme Local de Prévention des Déchets entend équiper 3 300 foyers d’ici 2014 avec un… composteur en pin non-traité d’une capacité de 400 Litres, produisant du fertilisant. Pour ce faire, il faut payer 10€ (ah les pourritures d’infâmes capitalistes!), 43€ étant mis à la charge de l’agglomération et de l’ADEME, et signer une “Charte de Bonne Utilisation”. Vivre dans une municipalité et une agglomération de gauche, c’est le bonheur: le retour à la maternelle garanti. Sinon, on a la solution suivante: on laisse les gens faire ce qu’ils veulent, on ne prend pas aux uns pour financer les composteurs des autres, et on donne à tous la facture du traitement des ordures.

  Exemple 5: Le Plan de Déplacement Urbain, marqué par le renforcement des modes de transport doux (car “même si notre territoire est parfois vallonné, il faut encourager les déplacements totalement écologiques”…). En prime, il faut repenser l’usage de la voiture. Sinon, on s’abstient et on laisse encore une fois les bonnes gens choisir entre la marche à pied de 3 km, le vélo, le bus et la voiture.

  Exemple 6: Les autorités départementales réfléchissent à la manière dont elles pourraient intervenir s’agissant des problématiques liées aux incivilités des jeunes dans les communes rurales. Sinon, on a toujours: la maréchaussée. Variante: les autorités départementales contre le malaise des jeunes, ça donne des permanences dans les collèges et des débats. Sinon, on a la bonne vieille éducation: je n’ai jamais eu besoin du moindre débat ni de la moindre permanence pour ne pas toucher à la propriété d’autrui et pour travailler à l’école…

  Je vais m’arrêter là, pourtant les exemples d’aides inutiles de fromages locaux aux entreprises ou de projets technocratiques à souhait d’aménagement du territoire portés par des élus grisonnants  ne manquent pas.