Vous ne le savez peut-être pas, mais le Parlement français ne fait pas que chambre d’enregistrement des promesses de campagne du type qui trône à l’Elysée. Non. Il se spécialise également dans des textes sans portée normative, des publications déclaratives de bonne conscience. On appelle cela: des résolutions. C’est comme le nouvel an, mais un nouvel an qui durerait tout le temps que dure une législature.
Précisons: il arrive que parfois, les résolutions débouchent sur quelque chose. Ce sont les résolutions “européennes”, qui comme leur nom l’indique traitent des affaires européennes, et les résolutions qui tendent à créer des commissions d’enquête. La plupart des résolutions de l’Assemblée nationale sont de cet ordre. Mais il en existe d’autres, pour lesquelles le coût en chauffage, en éclairage, en papier (etc…) n’est PAS justifié.
Recensement des résolutions de la XIIIe législature (OK, je suis une feignasse, je n’ai pas recensé TOUTE la législature, et je me suis limité à l’Assemblée nationale):
- Résolution incitant le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d’enquête tchadienne concernant les évènements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamal Saleh disparu à N’Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 (25 mars 2010): oui, il s’agit d’une looonngue résolution, une résolution incitative (les députés ne connaissent vraisemblablement pas le n° de téléphone ni l’adresse du Premier Ministre, et ne peuvent être amenés à le croiser dans un couloir), qui prend bien la peine de préciser que N’Djamena est la capitale du Tchad, et qui indique que des recommandations peuvent imposer des obligations (et non les donner).
- Résolution sur l’attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte (11 mai 2010): Sachant qu’une loi est intervenue dans la même législature sur le même sujet, on peut se poser la question de la pertinence de cette résolution, sachant en plus que le respect des valeurs républicaines prend la forme de leur négation. D’ailleurs, on peut se poser cette question même sans loi, en reprenant l’intitulé: si mon député n’est pas résolument attaché au respect des valeurs républicaines, je pense que je suis en droit de m’inquiéter…
- Résolution sur l’égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (22 mars 2011): Non, la promulgation de loi stupides sur la parité n’a pas empêché les députés de s’offrir une séance de bonne conscience. Dans le même type, on peut imaginer: Résolution sur la beauté des flocons de neige. Plus c’est con, plus ça passe!
- Résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse (31 mai 2011): M. Coppé a récidivé. Pour info, l’Aslace et la Moselle ne connaissent pas de régime monarchique.
- Résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution (6 décembre 2011): Le pouvoir de parler au nom de la France, c’est beau tout de même. Cette résolution, c’est pour ne pas oublier que l’Etat n’aime pas le vice, même quand il est consenti, et refuse de voir sa responsabilité établie dans la dégradation du statut des prostituées.
- Résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution (1er février 2012): On parle de vous, et on économise une loi polémique pour le moment. Elle est pas belle, la vie?
- Résolution visant à développer le “Fabriqué en France” et à déterminer la notion d’origine des produits (2 février 2012): Pour bien dire que même si c’est de nôtre faute si produire en France se révèle être un calvaire, on y reste attaché. On pourra toujours se le payer, bénéficiaires que nous sommes des indemnités parlementaires…
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