Rêve. Partie II.

  Précision utile: je ne l’ai pas mentionné, mais pour les besoins de ma politique de superprésident autoritaire à souhait, j’ai pris la liberté de revenir à ce qui existait avant la réforme de 2008 s’agissant du recours à l’article 49-3. Du coup, je peux faire passer mes deux grosses réformes avant le 31 juillet.

La réforme de la fiscalité

  La fiscalité est entièrement remodelée, suivant un objectif tout simple: revenir à l’idée selon laquelle les impôts servent à financer les dépenses publiques. Pas à modifier les comportements, ni à punir la réussite. En guise de remarque: je prends la notion d’impôt au sens large, ce qui comprend tout prélèvement obligatoire. Histoire de ne pas provoquer une révolte toute sémantique des fiscalistes.

  La “fiscalité écologique” disparaît donc du paysage, tout comme l’ISF, la CSG, la CRDS, les droits de succession, les droits de donation et de legs, la CET (ou “ex-taxe professionnelle”, que je persiste à appeler “patente” parce que je trouve cela plus chic et snob), la taxe d’habitation, la taxe foncière, les droits de mutation sur les transactions immobilières, et plusieurs autres prélèvements qui nous empoisonnent tous sans faire preuve de leur utilité. Les niches fiscales sont également supprimées.

  L’impôt sur le revenu devient un impôt local dont les modalités sont fixées à Paris: il s’agit d’un impôt proportionnel, fixé à 20% (plus ou moins, j’ai une armée de collaborateurs qui se feront une joie de fixer le taux adéquat). Un fonds de péréquation est mis en place pour 5 ans, histoire de ne pas avoir une cohorte d’édiles se lamentant sur l’”injustice” qui vise leur collectivité. Du coup, j’en profite pour annuler la majeure partie des transferts de l’Etat aux collectivités territoriales.

  L’impôt sur les sociétés est simplifié, avec un taux unique de 20%. La TVA, elle, passe à 10% pour tous, à l’exception d’une liste de 80 produits de première nécessité (pourquoi 80? bonne question, je n’ai pas la réponse) totalement exonérés.

  Cadeau électoral, je modifie la “fiscalité des vices”: le tabac est taxé de façon à ce que la part totale de la fiscalité sur le paquet de cigarettes n’excède pas 20%, TVA comprise bien entendu. Idem pour l’alcool, et tout ce qui appartient à la catégorie de la “fiscalité parce que c’est pas bien pour vous”.

  Seule création, je met en place une taxe d’implantation locale forfaitaire, pour permettre aux collectivités territoriales de financer les nouveaux équipements requis par l’installation de nouveaux habitants. Pour les détails, voir Vincent Bénard.

  Normalement, je devrais voir apparaître un “trou” dans mon budget. Pour éviter cette embarrassante situation, je baisse de façon provisoire les dépenses de l’Etat: –10% pour tous les ministères, –20% le cas échéant. Je modifierait en cours d’année la répartition des crédits, à mesure de la disparition de pans entiers de l’administration.

La réforme du salaire

  Je fais instaurer le salaire complet. Chaque salarié touche intégralement ce qu’il coûte à l’employeur, à charge pour lui de s’acquitter des impôts et des charges dites sociales. Bonne nouvelle: la salarié lambda voit vraiment le coût de notre “modèle social”; ce faisant, il sera sans doute plus à même de soutenir la réforme de ce dernier.

  Je fais supprimer le salaire minimum: cela devrait doper un peu l’emploi des travailleurs peu qualifiés, sans pour autant peser sur les finances publiques. L’inconvénient, ce sont les grèves déclenchées par nos bons amis syndicalistes. A charge pour les employeurs de choisir entre faire pourrir la grève ou augmenter les salaires…

  Une fois ces deux réformes passées, je laisse souffler mes parlementaires, et digérer le pays. Puis, début octobre, je reprends l’offensive, en faisant prendre une loi “portant divers aménagements urgents en matière de réglementation urbaine et foncière” (comment ça, je pratique la cavalerie?)

Les aménagements urgents en matière urbaine et foncière

  La loi fourre-tout par excellence.

- Je fais créer une présomption de “liberté d’affectation” pour chaque fonds, et réinstaure la compensation des servitudes d’urbanisme. Partant, je modifie dans un sens plus conforme au droit de propriété l’abominable procédure d’alignement. Pour les questions épineuses de coexistence entre diverses activités, je remet en place la bonne vieille immissio du droit romain, à laquelle j’ajoute une notion d’antériorité. Là, normalement, je me met à dos tous ce que la France compte de propriétaires rentiers, et un bon nombre de banques comptant sur l’absence de liberté des sols pour refourguer des prêts immobiliers agrémentés de “0” inutiles.

- Je fais supprimer les SAFER, qui empoisonnent la vie rurale et font une guerre de chaque jour au droit de propriété.

- J’abroge les dispositions ridicules dans le secteur locatif s’agissant de la fixation du loyer et de la rupture du bail. Du coup, plus besoin de Scellier ou de Robien!

- Comme j’ai fait supprimer le ministère de l’aménagement, je rend le service public du sol dépendant du ministère de l’intérieur. Les services en question deviennent des services informatifs, avec pour seule mission normative d’édicter des règles s’agissant des interfaces entre fonds privés et domaine public. Là encore, pour plus de détails, voir M. Bénard.

- Je fais vendre une grande part du parc d’HLM à leurs occupants, et j’attribue le reste aux catégories les plus précaires, avec un bail de trois ans attribué sous conditions (de revenus, bien entendu, mais aussi de bonne moralité: histoire d’amadouer les députés conservateurs). Oh, en passant, le droit au logement opposable n’existe plus, conséquence de ma réforme constitutionnelle. Et si quelqu’un invoque un autre texte international, je me ferais une joie de le dénoncer.

  Avec ça, on peut commencer un mois de novembre assez serein, malgré les associations qui militent pour la trêve hivernale (je peux facilement leur répondre d’accueillir chez eux et à leurs frais les éventuels expulsés, juste pour voir la tête de ces quelques journalistes ou attachés parlementaires), le marché du logement ayant retrouvé (pas du jour au lendemain, certes) une plus grande consistance. Mieux, le besoin d’aides sociales devrait être amoindri par la liberté recouvrée: bonne nouvelle pour les finances publiques.