Internet, c'est dangereux.

Je sais, il est très malsain de faire ses devoirs juste à côté d'un PC connecté. Un clic, et on se retrouve sur facebook ou à bloguer... C'est terrible, non?
Pour me donner bonne conscience, je vous livre ma séance de TD pour demain 8h.
* Arrêt 1: Cour de Cassation, 1e chambre civile, 15 novembre 1988. Le dentiste, comme fournisseur de prothèses, est tenu d'une obligation de résultat quant à la qualité de celles-ci. Donc si elles sont défectueuses, engagement de plein droit de la responsabilité contractuelle du praticien. Une histoire d'appareil dentaire défectueux...
* Arrêt 2: Cour de Cassation, 1e chambre civile, 25 février 1997. Le fameux arrêt "Hédreul". Le médecin, tenu à l'égard de son patient d'une obligation particulière d'information, doit rapporter la preuve de la correcte exécution de cette dernière. Un revirement important par rapport à la jurisprudence précédente (le patient devait rapporter la preuve de la bonne exécution par le médecin de son obligation particulière d'information). Une histoire de coloscopie avec ablation de polype qui s'est terminée par une perforation intestinale...
* Arrêt 3: Cour de Cassation (je me demande pourquoi je le précise encore), 1e chambre civile, 8 novembre 2000. En matière de contrat médical, l'obligation de résultat n'est pas étendue aux dommages résultant de la survenance d'un aléa thérapeutique. Ici, la Cour d'Appel de Bordeaux avait condamné un médecin à réparer le dommage subi par un patient (incontinence urinaire et anale, paralysie définitive des membres inférieurs après une intervention), alors même qu'elle avait conlu à la survenance d'un aléa et à l'absence de faute du praticien...
* Arrêt 4: Cour de Cassation, 1e chambre civile, 4 avril 2006. La magie des infections nosocomiales. Pas compris, j'attendrais la correction de demain (matin 8h T_T)
* Arrêt 5: Cour de Cassation, 1e chambre civile, 9 octobre 2001. L'arrêt à commenter. je viens de m'y mettre. Un bébé né dans de "mauvaises" conditions, frappé d'une IPP de 25%, engage à sa majorité une action contre le médecin et la clinique, invoquant les fautes commises lors de sa mise au monde et le manque d'information de sa mère quant aux risques inhérents à une présentation par le siège. Pour les fautes commises, "supprimé car hors du programme de 2e année", et pour le manque d'information, il y a eu cassation et Frank (du nom du bébé mal né) a eu gain de cause (provisoirement).