dimanche 18 mars 2012

Rêve. Partie III.

Bon, la Constitution est réformée, le SMIC supprimé, le salaire complet instauré, le foncier rénové, la fiscalité remodelée. Je peux donc m’attaquer à trois sujets sensibles au possible: la retraite, les autres assurances sociales, le droit du travail.

La retraite

  Enfantée dans la douleur (manifestation sur manifestation, grève sur grève), ma réforme permet d’en finir avec la retraite à prestation définies: le système retenu ne peut pas faire faillite, puisque seul l’argent qui est entré dans les caisses peut en sortir, suivant le nombre de points accumulé par le pensionné. Parallèlement à ce système de répartition, les Français peuvent se muer en atroces capitalistes: vive la retraite par capitalisation à cotisations définies (même principe que pour la répartition, mais en plus intéressant). Bizarrement, je pressens que les zélotes de la répartition disposeront d’un confortable matelas une fois la réforme passée…

Les autres assurances sociales

- L’assurance-maladie est libéralisée. Les Français peuvent donc, s’ils le souhaitent, contracter avec des établissements privés, à but lucratif ou non. Pour calmer les socialistes, j’agrémente la libéralisation de l’interdiction pour une caisse de refuser de contracter pour un motif étranger à l’indigence ou au type de profil (précision: l’âge ne relevant pas de cette dernière catégorie). L’établissement des polices, les prix, les franchises, etc… sont du ressort de l'organisme qui cherche à capter une clientèle, dans une certaine mesure (établissement provisoire d’un plafond pour les franchises et les quotes-parts).

- Les soins de longue durée font l’objet d’un régime spécifique, consistant en un plafond de primes et en un plancher de remboursements, établis de concert avec les assureurs.

- L’assurance maladie publique survit au profit des indigents et des profils beaucoup trop risqués (antécédents médicaux dus à une cause étrangère à leur comportement et à l’âge, à l’exclusion des fumeurs ayant subi durant une part notable de leur vie la taxation vexatoire sur le tabac). Contracter avec la caisse n’est qu’une faculté. L’assurance est financée par le budget général de l’Etat, et par les cotisations minimales de ceux qui le peuvent. Pour éviter un dérapage des finances, les bénéficiaires du régime public pourraient se voir imposer certaines prescriptions (l’arrêt du tabagisme, l’interdiction de l’alcool, l’obligation de passer par un médecin généraliste avant d’atterrir devant un spécialiste… bref tout ce que la Sécu tente aujourd’hui d’appliquer à l’ensemble de la population; c’est moche, mais on ne peut pas faire cohabiter socialisme et liberté).

- Un panier de soins indicatif est établi, distinguant les catégories de soins et les remboursements afférents jugés “adaptés” par le Parlement, reprenant grosso-modo les taux de remboursement de la Sécurité sociale actualisés.

- Une épargne spécifique à la santé est créée, permettant de faire face aux coûts imprévus, à l’augmentation des primes avec l’âge,…

- L’assurance-chômage et le marché de l’offre d’emploi sont libéralisés, Pôle Emploi privatisé. Après tout, rien n’empêche des “gens-concernés-de-gauche” de mettre en place une Bourse du Travail ou une association pour le placement des “victimes de l’ultra-libéralisme” (sur leurs deniers bien entendu).

- La formation continue est libéralisée.

  Bien entendu, du fait de l’établissement du salaire complet, c’est à l’individu souhaitant bénéficier de l’une de ces assurances sociales de verser de sa poche la cotisation nécessaire.

La réforme du droit du travail

  C’est là qu’on va entendre hurler à la domination ultra-libérale, à l’anti-humanisme du gouvernement et autres billevesées syndicalistes.

  Pour commencer, je fais réformer le droit de grève, sans changer sa définition: conflit collectif (pas moins de 2 sauf revendication au niveau de la branche), revendications d’ordre professionnelle (la preuve de ceci revenant au salarié). Exit les grèves sauvages, les grèves “partielles”, les grèves “de solidarité”. Mieux, les “revendications nationales” cessent d’exister juridiquement: elles deviennent au plus une appellation générique pour plusieurs conflits collectifs ayant lieu en même temps en divers points du territoire. L’employeur a le droit d’embaucher en CDI (vous allez comprendre) durant la grève, il peut verser des primes d’assiduité aux seuls non-grévistes (si le contrat le prévoit).

  Ensuite, je fais réformer les CE. Ils deviennent facultatifs et consultatifs. Les obligations d’information deviennent de simples facultés. Les “attributions sociales et culturelles” disparaissent, les attributions économiques se limitent à 2 consultations par an, sur le volume de l’effectif, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle.

  Le CDD devient la forme normale de la relation de travail, fixé en l’absence de prévisions contractuelles à 7 ans, les abus étant encadrés par le pouvoir prétorien (fixation d’office à 7 ans et pénalité pour l’employeur). Le CDI redevient vraiment un CDI, c’est à dire un contrat que l’on peut rompre n’importe quand, une fois les conditions de licenciement remplies (en cas d’abus manifestes, la requalification en CDD de 7 ans est encourue). S’agissant du licenciement, l’indemnité n’est plus due de plein droit, dépendant de la faute de l’employeur (elle-même dépendante du préjudice subi par le salarié) ou du contrat. L’obligation annuelle légale de négociation sur les salaires, la durée et l’organisation du travail dans l’entreprise est supprimée, à charge pour les entreprises de mener des négociations lorsqu’elles le souhaitent. Enfin, la durée légale du travail hebdomadaire passe à 45 heures, à charge pour les syndicats de négocier une durée moindre dans des accords de branche ou d’entreprise.

  Les syndicats se voient obligés de ne compter que sur les seuls dons et cotisations de leurs membres ou des associations de sympathisants. Le financement du syndicalisme ne semble pas conforme à l’objet social d’une société, et ne rentre pas dans la catégorie “services rendus par l’Etat aux citoyens permettant de considérer ces derniers comme des contribuables” (loin de là).

1 commentaire:

christiane a dit…

Beau programme, je vote pour vous !