Et aussi premier commentaire d'arrêt. Celui de la Cour de cassation, 1e chambre civile du 4 janvier 2005. Un certain Philippe qui par un engagement pris par écrit est tenu d'exécuter une obligation-naturelle-devenue-civile. Donné lundi dernier, à rendre lundi. (OUI, je n'ai toujours rien fait...). Je suis tout de même arrivé à ébaucher un machin-chose ressemblant vaguement à un plan, fortement susceptible d'évoluer au cours de la nuit. un plan rédigé comme suit:
I- L'engagement unilatéral transforme l'obligation naturelle en obligation civile
A. Le point de départ du litige: l'obligation morale
B. L'importance fondamentale de l'engagement pris par écrit
II-Une décision conforme au droit positif
A. La reconnaissance de la force de la volonté
B. Un arrêt à mettre en perspective
Comme c'est facilement constatable, c'est un plan à l'arrache, une création sommaire. Bref, un plan pourri pour un commentaire médiocre (mais c'est mieux que RIEN =D). Je doute que M. Pessina Dassonville aime ce genre de choses... Tant pis... ^v^
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1 commentaire:
... La mise en page est douteuse... Le tout est incompréhensible. Dommage.
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